Ephéméride

Mardi
22
Mai 2018

Bonne fête à tous les :
Emile


C'était aussi un 22 Mai
1972

Nixon est le premier président des Etats-Unis à se rendre en visite en URSS.


Né(e) un 22 Mai 1924
Charles Aznavour


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Texte adopté n° 115 - Justice : lutte contre les violences sexuelles et sexistes  Voir?

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, texte adopté n° 115
(22/05/2018 : 10:32)
Avis n° 942 - Logement et urbanisme : évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)  Voir?

Avis de M. Raphaël Gérard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846)., n° 942
(18/05/2018 : 18:51)
Proposition de loi n° 962 - Transports : service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève  Voir?

Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève, n° 962
(18/05/2018 : 18:21)
Proposition de loi n° 961 - Energie : possibilité pour les consommateurs et les maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents  Voir?

Proposition de loi de M. Bastien Lachaud tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents, n° 961
(18/05/2018 : 18:11)
Proposition de loi n° 960 - Logement et urbanisme : meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs  Voir?

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs, n° 960
(18/05/2018 : 18:02)
Proposition de loi n° 959 - Logement et urbanisme : réponse à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations  Voir?

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour répondre à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations, n° 959
(18/05/2018 : 18:02)
Proposition de loi n° 958 - Transports : service minimum réel dans les transports ferroviaires  Voir?

Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires, n° 958
(18/05/2018 : 18:02)
Proposition de loi n° 957 - Energie : meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France  Voir?

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France, n° 957
(18/05/2018 : 18:02)
Proposition de loi n° 956 - Collectivités territoriales : mise en œuvre des contrôles pratiques sur les installations d'assainissement non collectif  Voir?

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif, n° 956
(18/05/2018 : 18:02)
Proposition de loi n° 955 - Logement et urbanisme : lutte contre les occupations illégales de logements  Voir?

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à lutter contre les occupations illégales de logements, n° 955
(18/05/2018 : 18:02)
Proposition de loi n° 954 - Logement et urbanisme : surélévation des immeubles  Voir?

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser la surélévation des immeubles, n° 954
(18/05/2018 : 17:51)
Proposition de loi n° 953 - Logement et urbanisme : performance énergétique des logements proposés en location  Voir?

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location, n° 953
(18/05/2018 : 17:51)
Proposition de loi n° 952 - Collectivités territoriales : démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet  Voir?

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet, n° 952
(18/05/2018 : 17:51)
Proposition de loi n° 951 - Collectivités territoriales : recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires  Voir?

Proposition de loi de M. Stéphane Testé tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, n° 951
(18/05/2018 : 17:51)
Proposition de loi n° 950 - Collectivités territoriales : soutien aux librairies indépendantes labellisées  Voir?

Proposition de loi de Mme Constance Le Grip tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées, n° 950
(18/05/2018 : 17:41)
Proposition de loi n° 931 - Défense : don de jours de repos aux réservistes opérationnels  Voir?

Proposition de loi de Mme Marianne Dubois permettant le don de jours de repos aux réservistes opérationnels, n° 931
(18/05/2018 : 10:32)
Proposition de loi n° 925 - PME, commerces et artisanat : préservation de l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac  Voir?

Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, n° 925
(17/05/2018 : 17:21)
Proposition de loi n° 929 - Justice : reconnaissance des victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974  Voir?

Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974, n° 929
(17/05/2018 : 16:01)
Proposition de loi n° 966 - Pouvoirs publics : élection des sénateurs dans des circonscriptions régionales  Voir?

Proposition de loi organique de M. Sacha Houlié relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale, n° 966
(17/05/2018 : 15:31)
Proposition de loi n° 927 - Questions sociales et santé : médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes  Voir?

Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative aux médecins coordonnateurs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 927
(17/05/2018 : 15:31)
Proposition de loi n° 926 - Questions sociales et santé ; responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé  Voir?

Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à responsabiliser les assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé, n° 926
(17/05/2018 : 15:01)

Dernière mise à jour : 21/05/2018 : 08:22


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