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Lundi
16
Juillet 2018

Aujourd'hui :
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1945

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Guy Laroche


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Rapport n° 1147 - Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire  Voir?

Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous., n° 1147

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(12/07/2018 : 21:12)
Rapport d'information n° 1149 - Budget : débat d'orientation budgétaire 2019  Voir?

Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques, n° 1149
(12/07/2018 : 20:41)
Rapport d'information n° 1149 - Budget : débat d'orientation budgétaire 2019  Voir?

Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques, n° 1149
(12/07/2018 : 20:31)
Rapport d'information n° 1149 - Budget : débat d'orientation budgétaire 2019  Voir?

Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques, n° 1149
(12/07/2018 : 20:01)
Rapport d'information n° 1149 - Budget : débat d'orientation budgétaire 2019  Voir?

Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques, n° 1149
(12/07/2018 : 19:31)
Proposition de loi n° 1158 - Education : équité dans les critères de sélection et transparence dans les outils utilisés dans "Parcoursup"  Voir?

Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer l'équité dans les critères de sélection et la transparence dans les outils utilisés dans le cadre de "Parcoursup", n° 1158
(12/07/2018 : 17:41)
Proposition de loi n° 1162 - Société : programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection  Voir?

Proposition de loi de M. Yves Jégo instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection, n° 1162
(12/07/2018 : 17:01)
Proposition de loi n° 1161 - Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante  Voir?

Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante, n° 1161
(12/07/2018 : 16:31)
Proposition de résolution n° 1148 - Police et sécurité : conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018  Voir?

Proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'usage et de commandement des forces de l'ordre lors des événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018, n° 1148
(12/07/2018 : 15:41)
Rapport n° 1138 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement  Voir?

Rapport de M. Sylvain Waserman la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination., n° 1138

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(12/07/2018 : 14:41)
Proposition de loi n° 1157 - Pouvoirs publics : institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité  Voir?

Proposition de loi de M. Pierre Dharréville portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité, n° 1157
(12/07/2018 : 12:41)
Proposition de loi n° 1160 - Famille : versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant  Voir?

Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant, n° 1160
(12/07/2018 : 12:31)
Proposition de loi n° 1159 - Outre-mer : régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique  Voir?

Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, n° 1159
(12/07/2018 : 12:01)
Proposition de loi n° 1156 - Collectivités territoriales : réduction de la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle  Voir?

Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à réduire la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle, n° 1156
(12/07/2018 : 11:41)
Proposition de résolution n° 1136 - Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen  Voir?

Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution, n° 1136
(12/07/2018 : 10:51)
Proposition de résolution n° 1136 - Affaires étrangères : implication de la France dans le conflit en cours au Yémen  Voir?

Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication éventuelle de la France dans le conflit en cours au Yémen, le respect de la légalité internationale et de la Constitution, n° 1136
(11/07/2018 : 11:51)
Rapport n° 1139 - Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française  Voir?

Rapport de Mme Catherine Kamowski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie., n° 1139
(10/07/2018 : 23:21)
Rapport n° 1139 - Outre-mer : adaptation de dispositions du livre IV du code de commerce à la Polynésie française  Voir?

Rapport de Mme Catherine Kamowski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie., n° 1139
(10/07/2018 : 22:44)
Rapport d'information n° 1149 - Budget : débat d'orientation budgétaire 2019  Voir?

Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques, n° 1149
(10/07/2018 : 20:01)
Rapport d'information n° 1149 - Budget : débat d'orientation budgétaire 2019  Voir?

Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques, n° 1149
(10/07/2018 : 19:41)
Rapport n° 1138 annexe 0 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement  Voir?

Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination., n° 1138 annexe 0, Texte de la commission

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(10/07/2018 : 18:33)

Dernière mise à jour : 13/07/2018 : 04:39


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Texte à méditer :  "Acclimater chez nous ces utopies, ce serait préparer un beau gâchis!"   Roger Martin du Gard
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