Ephéméride

Jeudi
18
Octobre 2018

Bonne fête à tous les :
Luc


C'était aussi un 18 Octobre
1926

Louis Lumière présente à l'Académie des Sciences le premier film parlant.


Né(e) un 18 Octobre 1940
Jacques Higelin


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Rapport d'information n° 1335 - Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité  Voir?

Rapport d'information de MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, n° 1335

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(17/10/2018 : 21:03)
Rapport d'information n° 1335 - Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité  Voir?

Rapport d'information de MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité, n° 1335

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(17/10/2018 : 20:02)
Rapport d'information n° 1310 - Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État  Voir?

Rapport d'information de M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État, n° 1310

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(17/10/2018 : 19:04)
Rapport d'information n° 1296 - Education : école dans la société du numérique  Voir?

Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique, n° 1296
(15/10/2018 : 16:01)
Rapport d'information n° 1296 - Education : école dans la société du numérique  Voir?

Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique, n° 1296
(15/10/2018 : 15:41)
Proposition de loi n° 744 - Education : interdiction des violences éducatives ordinaires  Voir?

Proposition de loi de Mme Maud Petit relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, n° 744
(15/10/2018 : 10:51)
Rapport n° 1302 tome II - Budget : loi de finances 2019  Voir?

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 tome II, Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l'équilibre financier
(13/10/2018 : 17:25)
Rapport d'information n° 1296 - Education : école dans la société du numérique  Voir?

Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique, n° 1296
(12/10/2018 : 19:02)
Proposition de loi n° 1259 - Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur  Voir?

Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur, n° 1259
(12/10/2018 : 15:21)
Rapport n° 1302 tome I - Budget : loi de finances 2019  Voir?

Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255)., n° 1302 tome I, Rapport général
(12/10/2018 : 12:42)
Texte adopté n° 185 - Logement et urbanisme : défense du droit de propriété et délit d'occupation  Voir?

Proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble, texte adopté n° 185
(11/10/2018 : 18:21)
Texte adopté n° 184 - Education : inclusion des élèves en situation de handicap  Voir?

Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, texte adopté n° 184
(11/10/2018 : 17:11)
Texte adopté n° 183 - Questions sociales et santé : avenir de la santé  Voir?

Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, texte adopté n° 183
(11/10/2018 : 17:11)
Texte adopté n° 181 - Justice : lutte contre la manipulation des informations  Voir?

Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, texte adopté n° 181
(11/10/2018 : 16:42)
Texte adopté n° 180 - Justice: lutte contre la manipulation de l'information  Voir?

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, texte adopté n° 180
(11/10/2018 : 16:42)
Rapport d'information n° 1271 - Economie : promotion de la destination touristique France  Voir?

Rapport d'information de MM. Jean-François Portarrieu et Maurice Leroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la promotion de la destination touristique France, n° 1271
(11/10/2018 : 15:02)
Proposition de loi n° 1298 - Fonction publique : application d'un plafond à toute rémunération dans la sphère publique  Voir?

Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique, n° 1298
(11/10/2018 : 11:52)
Rapport d'information n° 1295 - Justice : régime des fouilles en détention  Voir?

Rapport d'information de MM. Xavier Breton et Dimitri Houbron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention, n° 1295

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(10/10/2018 : 17:21)
Texte adopté n° 180 - Justice: lutte contre la manipulation de l'information  Voir?

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information, texte adopté n° 180
(10/10/2018 : 11:22)
Proposition de loi n° 1230 - Education : inclusion des élèves en situation de handicap  Voir?

Proposition de loi de M. Aurélien Pradié relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
(09/10/2018 : 18:01)
Proposition de loi n° 965 - Questions sociales et santé : consolidation du modèle français du don du sang  Voir?

Proposition de loi de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang, n° 965
(09/10/2018 : 15:31)

Dernière mise à jour : 16/10/2018 : 15:17


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Texte à méditer :  "L'image du livre de cuisine ne correspond jamais au résultat final."   Loi de Murphy
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