Ephéméride

Dimanche
24
Février 2019

Bonne fête à tous les :
Modeste


C'était aussi un 24 Février
1981

Naissance à la maternité de Clamart du premier bébé-éprouvette français.


Né(e) un 24 Février 1955
Alain Prost


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L'actualité en bref - Actualité Parlementaire

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Rapport n° 1701 - Pouvoirs publics : intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale  Voir?

Rapport de M. Moetai Brotherson sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788)., n° 1701
(22/02/2019 : 19:42)
Rapport n° 1697 volume II - Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME  Voir?

Rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610)., n° 1697 volume II, Compte rendu des travaux

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(22/02/2019 : 17:32)
Rapport n° 1697 - Travail : augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME  Voir?

Rapport de M. Stéphane Peu sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610)., n° 1697

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(22/02/2019 : 17:32)
Proposition de loi n° 1496 - Transports : obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens  Voir?

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne, n° 1496
(22/02/2019 : 17:02)
Proposition de loi n° 1710 - Environnement : disparition des insectes pollinisateurs  Voir?

Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, n° 1710
(22/02/2019 : 16:22)
Rapport n° 1698 - Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005  Voir?

Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565)., n° 1698
(22/02/2019 : 16:02)
Proposition de loi n° 1719 - Sports : autorisation permanente de vente de boissons dans les stades  Voir?

Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades, n° 1719
(22/02/2019 : 16:02)
Rapport d'information n° 1694 - Affaires étrangères : activité de l'APCE au cours de la première partie de 2019  Voir?

Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2019, n° 1694
(22/02/2019 : 15:42)
Proposition de loi n° 1715 - Economie : pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats des moteurs de recherche  Voir?

Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet, n° 1715
(22/02/2019 : 15:42)
Texte adopté n° 234 - Questions sociales et santé : lutte contre la mort subite  Voir?

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, texte adopté n° 234
(22/02/2019 : 15:13)
Proposition de loi n° 1711 - Famille : dématérialisation du livret de famille  Voir?

Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille, n° 1711
(22/02/2019 : 14:52)
Rapport d'information n° 1702 - Justice : justice des mineurs  Voir?

Rapport d'information de M. Jean Terlier et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs, n° 1702

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(22/02/2019 : 12:12)
Texte adopté n° 233 - Education : école de la confiance  Voir?

Projet de loi pour une école de la confiance, texte adopté n° 233
(22/02/2019 : 12:06)
Proposition de résolution n° 1693 - PME, commerce et artisanat : impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"  Voir?

Proposition de résolution de Mme Virginie Duby-Muller tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot", n° 1693
(22/02/2019 : 11:02)
Proposition de loi n° 1720 - Agriculture et pêche : interdiction de la pêche électrique  Voir?

Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon demandant l'interdiction de la pêche électrique, n° 1720
(22/02/2019 : 10:32)
Proposition de loi n° 1719 - Sports : autorisation permanente de vente de boissons dans les stades  Voir?

Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades, n° 1719
(22/02/2019 : 10:12)
Proposition de loi n° 1718 - Economie : prime exceptionnelle pour les travailleurs indépendants  Voir?

Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales, n° 1718
(21/02/2019 : 18:22)
Proposition de loi n° 1718 - Economie : prime exceptionnelle pour les travailleurs indépendants  Voir?

Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales, n° 1718
(21/02/2019 : 18:12)
Rapport n° 1703 - Entreprises : croissance et transformation  Voir?

Rapport de M. Roland Lescure la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises., n° 1703
(21/02/2019 : 18:04)
Proposition de loi n° 1714 - Fonction publique : déontologie de la haute fonction publique  Voir?

Proposition de loi de M. Olivier Marleix sur la déontologie de la haute fonction publique, n° 1714
(21/02/2019 : 17:52)
Proposition de loi n° 1722 - Défense : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles  Voir?

Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 1722
(21/02/2019 : 17:42)

Dernière mise à jour : 23/02/2019 : 07:13


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Texte à méditer :  "Il faut tout faire pour que le travail rapporte plus que l'assistance."   Nicolas Sarkozy
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