Ephéméride

Vendredi
14
Décembre 2018

Bonne fête à toutes les
Odile


C'était aussi un 14 Décembre
1911

Le Norvégien Roald Amundsen est le premier homme à atteindre le Pôle Sud.


Né(e) un 14 Décembre 1946
Jane Birkin


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L'actualité en bref - Actualité Parlementaire

Assemblée nationale


Le site de l'Assemblée nationale


Rapport n° 1462 - Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct  Voir?

Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355)., n° 1462

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(14/12/2018 : 14:32)
Proposition de loi n° 1480 - Outre-mer : encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de la Réunion  Voir?

Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion, n° 1480
(14/12/2018 : 11:52)
Rapport n° 1494 - Budget : loi de finances 2019  Voir?

Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019., n° 1494
(14/12/2018 : 00:47)
Rapport n° 1494 - Budget : loi de finances 2019  Voir?

Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019., n° 1494
(13/12/2018 : 22:37)
Texte adopté n° 208 - Outre-mer : sortie de l'indivision successorale  Voir?

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, texte adopté n° 208
(13/12/2018 : 18:55)
Rapport n° 1492 - Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution  Voir?

Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401)., n° 1492
(13/12/2018 : 18:54)
Rapport n° 1462 - Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct  Voir?

Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355)., n° 1462

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(13/12/2018 : 15:42)
Texte adopté n° 201 - Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux  Voir?

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, texte adopté n° 201
(13/12/2018 : 15:22)
Rapport n° 1413 - Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles  Voir?

Rapport de M. Michel Fanget sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226)., n° 1413

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(13/12/2018 : 14:51)
Texte adopté n° 202 - Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants  Voir?

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, texte adopté n° 202
(13/12/2018 : 14:32)
Texte adopté n° 204 - Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie  Voir?

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie, texte adopté n° 204
(13/12/2018 : 12:12)
Texte adopté n° 193 - Budget : loi de finances rectificative 2018  Voir?

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018, texte adopté n° 193
(13/12/2018 : 10:22)
Texte adopté n° 209 - Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne  Voir?

Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne, texte adopté n° 209
(12/12/2018 : 22:52)
Rapport d'information n° 1493 - Défense : prochaine génération de missiles anti-navires  Voir?

Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires, n° 1493

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(12/12/2018 : 21:42)
Texte adopté n° 207 - Justice : renforcement de l'organisation des juridictions  Voir?

Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, texte adopté n° 207
(12/12/2018 : 20:27)
Texte adopté n° 206 - Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme  Voir?

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, texte adopté n° 206
(12/12/2018 : 20:20)
Texte adopté n° 205 - Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne  Voir?

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, texte adopté n° 205
(12/12/2018 : 16:32)
Rapport n° 1492 annexe 0 - Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution  Voir?

Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401)., n° 1492 annexe 0, texte de la commission
(12/12/2018 : 16:04)
Rapport n° 1411 - Sécurité sociale : loi de financement 2019  Voir?

Rapport de M. Olivier Véran la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019., n° 1411
(12/12/2018 : 12:12)
Rapport d'information n° 1460 - Mission d'information commune sur le foncier agricole  Voir?

Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole, n° 1460
(11/12/2018 : 17:41)
Rapport d'information n° 1460 - Mission d'information commune sur le foncier agricole  Voir?

Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole, n° 1460
(11/12/2018 : 17:02)

Dernière mise à jour : 11/12/2018 : 20:30


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Texte à méditer :  "Les idées reçues sont des maladies contagieuses."   Esther Rochon
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