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Mardi
17
Septembre 2019

Bonne fête à tous les :
Renaud


C'était aussi un 17 Septembre
1981

La peine de mort est abolie en France.


Né(e) un 17 Septembre 1971
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STEP - Bornage judiciaire

DOSSIER STATION D'ÉPURATION : BORNAGE JUDICIAIRE

Le géomètre expert en charge du bornage judiciaire était présent le mardi 31 janvier 2012, en présence des 2 parties. Il doit maintenant établir ses conclusions afin de les présenter au tribunal qui statuera sur ce litige.


Date de création : 01/02/2012 : 16:45
Dernière modification : 01/02/2012 : 19:23
Catégorie : STEP

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