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Vendredi
15
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1939

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Né(e) un 15 Décembre 1404
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STEP - Bornage judiciaire

DOSSIER STATION D'ÉPURATION : BORNAGE JUDICIAIRE

Le géomètre expert en charge du bornage judiciaire était présent le mardi 31 janvier 2012, en présence des 2 parties. Il doit maintenant établir ses conclusions afin de les présenter au tribunal qui statuera sur ce litige.


Date de création : 01/02/2012 : 16:45
Dernière modification : 01/02/2012 : 19:23
Catégorie : STEP

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