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STEP - STEP: La justice donne raison à la mairie.

LE DOSSIER STATION D'ÉPURATION 

15 FÉVRIER 2011

Pour faire suite aux explications du Maire de Lagarde Paréol, Fabrice Leaune, lors de la cérémonie des vœux, la commune prend ce mardi connaissance du jugement et de l'ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Nîmes.

Le préfet de Vaucluse a émis un arrêté d'opposition le 2 juin 2010, un premier jugement du tribunal des référés avait suspendu l'exécution de cet arrêté.

En date du 28 décembre et malgré un dossier considéré comme conforme par rapport aux préconisations du SDAGE, le préfet de Vaucluse a malgré tout, confirmé son arrêté d'opposition.

A nouveau la commune a saisi le tribunal administratif pour une audience le 8 février 2011. Les conclusions sont les suivantes:

Le juge des référés ORDONNE

Article 1er : L'intervention de l'Association Lagarde Paréol Environnement n'est pas admise.

Article 2 : L'exécution de l'arrêté d'opposition du préfet de Vaucluse du 2 juin 2010 et de la décision du préfet de Vaucluse en date du 28 décembre 2010 est suspendue.

Article 3 : Les conclusions de la commune de Lagarde-Paréol présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.*

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lagarde Paréol, au préfet de Vaucluse et à l'association Lagarde Paréol Environnement.

* Concernant l'article 3, il s'agit des demandes d'indemnités de 2000 euros réclamées par la commune au préfet du Vaucluse et à l'association Lagarde Paréol Environnement.

Vous pouvez lire l'ordonnance complète de 8 pages en cliquant sur le lien suivant et prendre ainsi connaissance du dossier complet tel que présenté par les différentes parties.

Lire l'ordonnance du 11 février 2011 du tribunal administratif de Nîmes


Date de création : 16/02/2011 : 14:38
Dernière modification : 18/02/2011 : 08:32
Catégorie : STEP

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